BELAC
La réorganisation de la structure belge d’accréditation se termine et BELAC prend un nouveau depart...
Une nouvelle base légale
Le 31 janvier 2006 a été signé l’arrêté royal qui fait de BELAC l’organisme unique doté de la capacité juridique de délivrer des accréditations aux organismes d’évaluation de la conformité. L’arrêté entre en application au 01.08.2006. A partir de cette date, OBE, BELTEST et BELCERT cessent d’exister et seuls des certificats d’accréditation BELAC pourront être délivrés.
BELAC reste sous la responsabilité finale du Ministre de l’Economie qui confirme ainsi son soutien au concept d’accréditation et sa volonté de mettre cet outil à la disposition des autorités chargées des contrôles du marché et des secteurs économiques et industriels.
Le texte couvre tous les aspects du fonctionnement de BELAC : champ d’application, critères et conditions d’accréditation, organisation et management, étapes de la procédure d’accréditation, gestion financière, reconnaissances mutuelles, dispositions transitoires pour le passage de OBE/BELTEST/BELCERT à BELAC.
En complément, l’arrêté ministériel du 16 février 2006 précise les documents normatifs internationaux qui fixent les bases du fonctionnement de BELAC et les critères d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.
Des objectifs
Mieux faire connaître le concept d’accréditation et promouvoir le recours aux services des organismes accrédités
Améliorer la lisibilité de la structure d’accréditation vis-à-vis des partenaires extérieurs
Offrir aux demandeurs d’accréditation multiples un service souple et efficace, adapté à leurs besoins, sans duplication inutile des activités d’évaluation
Quelques informations pratiques
Le système de management de BELAC et sa documentation ont été revus en fonction des dispositions de l’arrêté royal BELAC mais les politiques générales de fonctionnement en vigueur à ce jour sont généralement maintenues.
Les nouveaux documents seront prochainement mis à disposition sur le site de BELAC, avec description des modifications principales .
Les certificats OBE, BELTEST et BELCERT actuellement en vigueur restent valables mais seront prochainement remplacés par des certificats BELAC. Chaque organisme accrédité sera personnellement averti des dispositions le concernant.
Dès que les organismes accrédités seront en possession de leurs nouveaux certificats, ils seront autorisés à utiliser le symbole BELAC pour faire référence à leur accréditation. Les modalités d’usage et les dispositions pour la période de transition seront communiquées via le site de BELAC.